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16 дек 1964 г. - Loi sur l'eau

Описание:

La « loi sur l’eau » est aussi reconnue comme la « loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre la pollution ».

Cette loi, votée le 16 décembre 1964, prévoit la création d’agences de l’eau, plus précisément six grands bassins hydrographiques. Elle est dans la continuité d’une « Commission de l’eau » voulue et créée par le Premier Ministre d’alors, Michel Debré en 1959.

L’agglomération parisienne dépend encore du bassin Seine-Normandie.

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Дата:

16 дек 1964 г.
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