4 фев 1998 г. - remise de l'avant-projet de décret sur le financement de l'ES aux recteurs

Описание:

objectifs: inciter d'avantage la coopération et la rationalisation de l'offre, en supprimant les planchers et les plafonds de financement => en supprimant les planchers, les universités seront obligées de fermer les filières peu fréquentées.
Mécanisme du plancher/plafond : chaque institution universitaire, quelque soit le nombre d'étudiant qui la fréquente, reçoit un financement minimum. Ensuite, le calcul se fait per capita : financement constant pour un certain nombre d'étudiants puis il décroit (coûts marginaux d'étudiants décroissants)
Si on supprime ce mécanisme, on bouscule les clés de répartition du financement des universités

Avant-projet fortement critiqué car désavantage les petites universités et avantage celles du réseau catholique => c'est pourquoi les recteurs s'opposent à cet avant-projet

Universités menacées par la suppression du nombre planché : FUSGAGx, UMH, FPMs

Une confusion s'installe dans les esprits

Hypothèse: l'allocation des université serait divisée en 2 parties :
* 60% : calculé en fct du nbr d'étudiants, filière, année
* 40% : recherche
Effet de l'indexation

=> avant-projet qui désavantage les non-confessionnel = un avant-projet inacceptable