14 авг 1830 г. - Charte de 1830
Описание:
La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 est la constitution qui fonde la monarchie de Juillet, nouveau régime issu des émeutes des 27, 28 et 29 juillet 1830, dites les Trois Glorieuses.
- provient de la révision de la Charte constitutionnelle de 1814
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