7 ноя 1787 г. - Édit de Versailles

Описание:

signé par Louis XVI le 7 novembre 1787, il permet aux personnes non-catholiques de bénéficier de l'état civil (par exemple le mariage civil) sans devoir se convertir au catholicisme. L’application de cet édit connut des exceptions dont la plus notable fut le Parlement de Metz qui prit des mesures en excluant explicitement les juifs.

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