1 янв 1689 г. - Bill of rights et Acte de tolérance

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Au moment du couronnement, Guillaume III et Marie II Stuart souscrivent une déclaration des droits directement dictées par le Parlement et devenue puis une loi avec le nom de Bill of rights. Elle réaffirme les prérogatives du Parlement et ètablit quelques fondamentales libertés et garanties pour le peuple. La même année ila émanent l'Acte de tolérance, qui abolit (seulement pour les protestant) les limites à la liberté religieuse et à l'accès aux charges publiques. À travers de ces fondamentaux passages parlementaires, en Angleterre on a une nouvelle forme de régime monarchique: la monarchie constitutionnelle.

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