1 фев 1579 г. - Ordonnance de Blois

Описание:

intervient à la suite des mesures prises lors du concile de Trente de 1563.

A cette occasion, l’Église avait rappelé en outre que la validité du mariage était subordonnée à l’échange de consentement des deux époux et aucunement à celle des pères de famille.

Ces éléments s’inscrivent désormais dans la législation royale, laquelle prévoit également, que le mariage se fasse en présence de quatre témoins, comme l’exigeait l’Église (qui n’en imposait pour sa part que trois).

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Au fur et à mesure que les coutumes furent rédigées, certaines critiques émergèrent. Ces critiques venaient principalement des tribunaux, qui appliquaient les normes et mettaient en lumière les imperfections dans certaines coutumes. La doctrine juridique se joignit également à ces critiques, soulignant que certaines coutumes étaient mal adaptées ou insuffisantes. Un problème récurrent était l’existence de conflits entre des coutumes présentant des dispositions contradictoires, ce qui compliquait leur application.

Ces réactions ont conduit à une réforme des coutumes, visant à améliorer leur contenu et à résoudre les problèmes identifiés. En 1576, lors des États généraux de Blois, une demande de réformation des coutumes fut formulée, et la royauté finit par accepter cette doléance, marquant ainsi le début d’une révision des coutumes pour les rendre plus cohérentes et adaptées à la réalité du droit.

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