Le directoire (1 gen 1795 anni – 1 apr 1799 anni)

Descrizione:

Après le rejet du second projet de Code civil, la Commission de classification des lois au sein du Conseil des Cinq-Cents prend le relais pour prolonger la codification civile. Sous la présidence de Cambacérès, cette commission élabore un Troisième projet Cambacérès composé de 1104 articles. Ce texte, présenté en juin 1796, est volumineux mais relativement clair et équilibré, combinant des règles du droit de l'Ancien Régime (coutume et droit romain) et celles issues de la Révolution. Malgré ses qualités, saluées par des juristes comme Portalis, futur rédacteur du Code civil de 1804, le projet est à peine examiné par le Conseil des Cinq-Cents, qui l'abandonne après seulement deux séances de discussion.

Aggiunto al nastro di tempo:

Data: