Première République (31 dic 1791 anni – 19 feb 1804 anni)

Descrizione:

La Convention nationale (21 septembre 1792 - 26 octobre 1795), dans un contexte politique instable marqué par la Terreur, initie des travaux pour élaborer un code civil. Ce projet est confié au Comité de législation civile, criminelle et de féodalité, dirigé par Cambacérès, futur deuxième consul sous Napoléon.

Malgré les retards causés par la charge de travail du comité, des progrès notables ont lieu dès 1793 grâce à une réorganisation en quatre sections. Une de ces sections, dédiée à la rédaction du code, présente en août 1793 un premier projet, intitulé Code de la nature, sanctionné par la raison et garanti par la liberté. Ce texte, composé de 719 articles et organisé en quatre livres (personnes, biens, contrats, actions), s’inspire des Institutes de Justinien de 533, montrant que le droit romain reste une référence dans une période où la loi est la principale source de droit.

Ce texte manquait globalement de simplicité, de clarté, de concision et même de références philosophiques que les députés espéraient plus nombreuses. Au titre des critiques figuraient aussi, ce qui était un comble pour un code civil, trop de références juridiques.

Aggiunto al nastro di tempo:

Data: