Charles VII (1 gen 1422 anni – 1 gen 1467 anni)

Descrizione:

C’est au roi CHARLES VII que l’on doit la décision de faire procéder à la rédaction de toutes les coutumes du royaume. Cette mesure, qui donne un caractère officiel à un mouvement initié par de simples praticiens en droit, est adoptée dans le cadre de l’ordonnance de Montils-lès-Tours d’avril 1454. En sa qualité de « gardien de la coutume », le monarque doit non seulement être attentif à préserver chacune d’entre elles, mais aussi veiller à leur bonne application.

Aggiunto al nastro di tempo:

Data: