Création de la première Constitution par l'assemblée nationale constituante (3 sett 1791 anni – 31 ottob 1791 anni)

Descrizione:

Contenu primaire: -déclaration des droits de l''homme

basées sur : valeurs de la révolution; séparation des pouvoirs éxécutif/législatif, limitation à la monarchie, plus de droits pour le Tiers

Source de conflit: séparation des pouvoirs. Son application trop stricte ammène des tensions entre la partie éxécutives et législatives qui ont tendances à ce régler par la force.

10 juin 1992- constitution suspendue

* En réalité la Constitution de 1791 n'a pas amené plus de droits au peuple français, car elle a été créer en accord avec la bourgeoisie libérale. Celles-ci amène de fortes restrictions qui ne permettent pas à l majorité de voter (seulement une partie peut payer assez les seigneurs pour voter). Voter n'est pas un droit, mais une fonction du système politique