LF: Domaine de la Couronne (1 gen 1500 anni – 1 gen 1800 anni)
Descrizione:
Domaine de la couronne: exerce directement autorité. Tentera de s’agrandir par incorporation. Commise: affirmer souveraineté et sanctionner seigneurs + arbitre pour ville ak privilèges + droit privés (mariage, achat, succession). XVI: ensemble du royaume.
Point de vue juridique. Ensemble des droits dont roi est titulaire: domaine incorporel & ensemble des biens: domaine incorporel.
Distinction domaine fixe et casuel. Fixe: droits et biens acquis par la couronne. Tout ce qui est acquis (casuel) revient au domaine fixe une fois la mort) → dépersonnalisation.
Inaliénabilité: le roi ne peut pas aliéner, donner, vendre, une partie du domaine. Domaine fixe, doit être rendu intact. → edit de moulin, devient loi. Mais exception: pour éviter fratricide: doter autres fils terre et fortune + permet de surveiller localement. Risqué donc précisé que terres prêtées pas données.
Imprescriptibilité: Personne acquiert grâce au temps qui coule → pas usucapion. → devient loi avec ordonnance de Blois.
Par ces LF l'etat moderne est né. Va tenter d'enrayer la diversité juridique mais compliquer donc elle va compiler, en faire un droit royal, codifier. Mais faudra attendre RF et napoléon pour qu'il y est une vraie unité.
Aggiunto al nastro di tempo:
Pluralisme juridique à unité
Data:
