7 lugl 1664 anni - 1664 - Droits uniformes sur les provinces de l'Etendue

Descrizione:

Les provinces des Cinq grosses fermes ou de l’Étendue, au nombre d’une douzaine étaient situées dans le centre du royaume et elles commerçaient librement entre elles. Des droits uniformes à l’entrée et à la sortie étaient perçus selon un tarif fixé par une ordonnance de 1664.

Pour simplifier le système douanier Colbert avait établi en 1667, aux frontières du royaume sur certaines catégories de produits (draps, tapisseries, dentelles…) des droits qu’on ne payait qu’une fois et qui étaient perçus par les soins de la Ferme générale.

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Data: