12 feb 1787 anni - 1787 - Mise en place des assemblées provinciales

Descrizione:

La seconde moitié du XVIII e siècle est marquée par un regain des autonomies provinciales. Elles furent mises en places par des règlements particuliers au cours de l’été 1787. Le régime institué par l’édit de juin 1787 dans toutes les provinces autres que les pays d’états comportait trois degrés d’assemblées : des assemblées provinciales, des assemblées du second degré instituées dans le cadre administratif de l’élection ou dans une circonscription nouvelle, le département, et enfin des assemblées municipales dans les paroisses.

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Data: