5 feb 1731 anni - 1731 - Tribunaux des prévôts des maréchaux

Descrizione:

Les tribunaux prévôts des maréchaux sont établis par François Ier, jugeaient les cas dits “prévôtaux”, qu’une déclaration du 5 février 1731 divisaient en deux catégories. Les cas prévôtaux par la qualité du délit étaient les crimes les plus dangereux pour la sécurité publique : excès à main armée commis sur les grands chemins, vols avec effraction accompagnée de port d’armes et violence publique, assemblées illicites, séditions… Les cas prévôtaux par la qualité des accusés étaient les crimes, quels qu’ils fussent, commis par les vagabonds, gens sans aveux, repris de justice, gens de guerre que les prévôts avaient arrêtés dans leurs chevauchées à travers les campagnes. La juridiction des prévôts était redoutée de ce “gibier de la maréchaussée” car le prévôt, s’adjoignant sept officiers du plus prochain siège présidial jugeait en premier et dernier ressort.

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