1 feb 1261 anni - 1261 - "Naissance du Parlement"

Descrizione:

Un mandement de février 1261 interdit la procédure par bataille (preuve par duel) dans le domaine royal et le remplace par l’appel à la Cour du roi. Les appels affluent à la Cour dont la session acquiert désormais son nom, Parlement, son siège au Palais de la Cité, ses archives, recueil d’arrêts servant de référence. Le personnel, nommé pour chaque session, comprend déjà un noyau de professionnels formés au droit savant.

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Data: