13 giug 1415 anni - Ordonnance de 1415

Descrizione:

L’ordonnance de 1415 reconstitua le gouvernement municipal. Le Bureau de la Ville (de Paris) était constitué du prévôt des marchands et de quatre échevins, tous élus par les délégués des bourgeois, et assistés d’un greffier, d’un procureur du Roi et d’un receveur du domaine, dons et octrois. Mais c’était aussi un tribunal qui examinait les conflits liés au commerce, à la batellerie, à l’entretien des voies de navigation. Il avait à connaître les affaires liés à la blanchisserie et à la teinturerie - blanchisseurs et teinturiers étaient installés au bord de la rivière. Mais il avait dans sa juridiction bien d’autres domaines : ponts, sources et fontaines, quais, chaussées et fortifications, hôpitaux de Paris, rentes de l’hôtel de ville… L’appel était porté au Parlement de Paris. En 1700, Louis XIV attribua au lieutenant général de police la juridiction sur les marchandises arrivant par voie de terre à Paris, et au Bureau de la Ville celle sur le commerce par eau.

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Data: