30 ottob 1579 anni - Édit de 1579

Descrizione:

L’édit de 1579 fixa les normes. Concernant les pouvoirs : une “châtellenie” devait avoir la haute justice, droit de foire et de marché, prévôté et prééminences sur toutes les églises à l’intérieur de la seigneurie. Pour former une baronnie, il fallait trois châtellenies en un seul hommage du Roi, pour un comté deux baronnies et trois châtellenies, ou une baronnie et six châtellenies, et pour un marquisat trois baronnies et trois châtellenies. Duchés, marquisats, comtés érigés après 1566, non transmissibles aux filles et aux collatéraux du premier vassal, retournaient à la Couronne à défaut d’héritier mâle. Seuls les nobles pouvaient posséder des fiefs, entre les mains d’un roturier, la terre devenait un “franc-fief”. Le roturier payait au Roi le revenu d’une année tous les vingt ans. Les gens de mainmorte : corporations, communautés, hôpitaux, abbés, évêques (…), incapables de posséder des fiefs, ne tenaient souvent qu’en “fief amorti” avec une permission du Roi, une lettre d’amortissement et, en compensation des droits de succession, le paiement d’une indemnité au seigneur et d’un droit d’”amortissement et de nouvel acquêt” au Roi.

Aggiunto al nastro di tempo:

Data: