2 apr 1736 anni - 9 avril 1736 - Déclaration royale sur les registres
Descrizione:
La déclaration du 9 avril 1736 précise et formule quelques obligations nouvelles comme celle d’établir simultanément les deux registres en double minute, recevant tous deux les signatures du curé, des parties et des témoins.Aggiunto al nastro di tempo:
Data:
2 apr 1736 anni
Adesso
~ 289 years ago