8 magg 1788 anni - Un lit de justice impose les réformes judiciaire et politique de Lamoignon

Descrizione:

Un lit de justice tenu à Versailles impose les réformes judiciaire et politique du garde des sceaux Lamoignon, tandis que les gouverneurs de province tiennent des lits de justice dans toutes les cours souveraines. 47 tribunaux de grand bailliage, remplacent les Parlements. Ils doivent appliquer un nouveau code d’instruction criminelle qui supprime la « question préalable », torture précédant l’exécution afin d'obtenir le nom des complices du condamné. L’enregistrement des lois passe à une cour plénière dont les membres sont choisis par le roi. Elle se réunit le 9 mai, mais de nombreuses personnalités refusent d’y siéger. Les Parlements résistent à leur mise en vacance et sont soutenus par des émeutes populaires à Paris (19 juin), Toulouse et Rennes.

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