17 sett 1914 anni - Loi sur les mesures de guerre

Descrizione:

libertés civiles suspendues- gouv peut arrêter n'importe qui sans mandat
emprisonnement de citoyens originaires de pays ennemis (Almg, Ukran, Bulgaire, Turk)
-biens confisqués
-perdent droit de vote
pas de juges, prison tout de suite

Aggiunto al nastro di tempo:

Data: