25 dic 438 anni - Code de Théodose II Rassemblement des lois

Descrizione:

Le Code de Théodose ou Code théodosien (en latin : Codex Theodosianus) est un recueil de décisions impériales romain promulgué par Théodose II, en 438.

Premier recueil officiel de ce genre, réalisé sur ordre de l'empereur d'Orient Théodose II qui prescrivit de rassembler dans un ouvrage les constitutions générales émises depuis le règne de Constantin Ier (310-337) (le terme de « constitution » est « ici synonyme de « loi », même si les différents textes contenus dans l'ouvrage ne sont pas non plus des lois au sens législatif du terme, mais plutôt un ensemble de règlements et de décisions impériales »1).

Le Code fut promulgué à Constantinople le 15 février 438, ainsi qu’en témoigne la novelle De Theodosiani Codicis auctoritate adressée au préfet du prétoire d’Orient Florentius. Le chapitre 3 de cette novelle indique qu’à partir des calendes de janvier personne ne pourrait invoquer des textes ne figurant pas dans le Code ; le chapitre 6 dispose que les lois non référencées dans le Code à la date de sa publication seront rejetées comme fausses, à l'exception des dispositions relatives aux affaires militaires, fiscales et administratives. Le sénat de Rome prit officiellement connaissance de l’ouvrage le 25 décembre 438 et il entra en vigueur le 1er janvier 439.

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