1 nov 1793 anni - Deuxième projet Camacérès

Descrizione:

Le 9 septembre 1793, un second projet de Code civil, le Second projet Cambacérès, est présenté. Ce texte est beaucoup plus concis, avec seulement 297 articles. Cambacérès indique que l'ouvrage a été simplifié en un recueil de préceptes pratiques destinés à guider la conduite des citoyens dans la vie civile.

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