1 gen 1374 anni - Ordonnance de Charles V

Descrizione:

L’ordonnance de Charles V consacre un principe essentiel à la continuité de la fonction royale, affirmant que la royauté est permanente et que la couronne ne peut jamais être vacante. Ce principe repose sur l'idée que la fonction royale, en tant qu'incarnation de la souveraineté et du ministère sacré, ne peut souffrir d'interruption, même en cas de minorité ou d'incapacité du titulaire.

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Data: