Pluralisme juridique à unité
Category: Autre
mise à jour avec succès: 9 janv. 2020
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Vème: Chute de l'empire romain d'occident506: Bréviaire d'Alaric847: Capitullaire de Mersen877: Capitulaire de Quierzy-Sur-Oise1302: Premier Etats généraux1305: Élection Clément V1316: Exclusion des femmes de la couronne1328: Exclusion des parents des femmes1598: Edit de Nantes1566: Édit de Moulin1579: Ordonnance de BloisPériodes
Fondements politiques monarchies franquesPersonnalité du droit à territorialité.Féodalité: Implication territorialesFondements religieux de la dynsatieDroit et féodalitéDiffusion des droits savantsLa souveraineté par les fondements antiquesSouveraineté absolue de droit divinL'exercice de la souverainetéLF: Dévolution CouronneLF: Domaine de la Couronne
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