1 oct 1419 año - 1419 - Tractatus de Jean de Terrevermeille

Descripción:

Jean de Terremerveille démontre dans son principe inhérent à toute succession concernant une dignitas l'exclusion de la volonté de celui dont la mort ou le retrait ouvre la procédure de dévolution. Simple gardien, simple "tuteur de sa couronne" et simple dépositaire à titre viager de sa fonction il ne saurait en disposer au profit de quiconque. L'instantanéité signifiait la continuité royale, gage et signe de permanence de l’État "Le roi ne meurt pas en France".

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