2 abr 1736 año - 9 avril 1736 - Déclaration royale sur les registres
Descripción:
La déclaration du 9 avril 1736 précise et formule quelques obligations nouvelles comme celle d’établir simultanément les deux registres en double minute, recevant tous deux les signatures du curé, des parties et des témoins.
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fecha:
2 abr 1736 año
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