1 ene 1738 año - 1738 : Règlement de la Médiation, sert de constitution
Descripción:
Le Règlement de la Médiation, accepté par le Conseil général en 1738, servira pendant trente ans de constitution : il accorde davantage de droits économiques aux natifs et oblige de passer par le Conseil général pour toute nouvelle loi ou tout nouveau projet d'impôtAñadido al timeline:
fecha:
1 ene 1738 año
Ahora mismo
~ 287 years ago