1 ene 1270 año - Le Grand Coutumier de Normandie

Descripción:

Les provinces méridionales du royaume, où l'enquête par turbe n'était pas appliquée, ont été parmi les premières à réagir face aux difficultés liées à la preuve des coutumes. Dès le XIIe siècle, des villes comme Toulouse et Montpellier ont pris l'initiative de mettre par écrit leurs coutumes, cherchant ainsi à remédier aux problèmes de preuve et à renforcer la clarté et la stabilité des règles juridiques locales.

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