8 abr 1681 ano - 1681 - Ordonnance rendant les octrois réguliers

Descrição:

L'octroi est une contribution indirecte perçue par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. Alors que l'octroi est un prélèvement sur la valeur des marchandises, le péage est un droit perçu sur le passage des véhicules voire des personnes.

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