24 maio 1315 ano - 1315 - Naissance de la gabelle

Descrição:

C’est d’abord une régulation du trafic du sel qu’ébauche, en 1315, le gouvernement de Louis X pour lutter contre la spéculation en période de basse production, et que Philippe V et Philippe VI transforment en une exploitation fiscale. La base en est un contrôle sur tout le trafic par un réseau de greniers à sel, qui sont des entrepôts obligatoires où des grenetiers nommés par le roi reçoivent le sel des marchands et le mettent en vente, en fonction de la demande et de l’ordre d’arrivée, à prix fixé par ordonnance, en prélevant, outre le droit du marchand, un droit notifié au début par l’intérêt général. Très vite, ce droit du roi tourne à l’impôt et conduit à une fraude, ou faux-saunage, que favorise la diversité des régimes fiscaux, selon les régions et leur approvisionnement naturel en sel.

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