20 maio 1625 ano - Règlement de 1625 sur les décimes

Descrição:

D’autres assemblées se réunirent et une périodicité fut fixée par un règlement de 1625. Tous les cinq ans elles se réunissaient, en principe à Paris, en tant qu’assemblées du clergé de France, formées par les députés des 15 provinces ecclésiastiques du royaume.
Une grande assemblée ou assemblée de contrat se réunissait les années dont le millésime se terminait par un 5 ; elle était formée de quatre députés (dont deux évêques) pour chacune des provinces. Cette assemblée fixait le montant des décimes ordinaires et du subside extraordinaire appelé don gratuit. Une petite assemblée ou assemblée de comptes se réunissait les années dont le millésime se terminait par un 0 et vérifiait les comptes.

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