21 abr 1557 ano - 1557 - Séparation du conseil étroit et du conseil privé

Descrição:

Le conseil privé se subdivise en deux instances. L’une est réservée au contentieux judiciaire des particuliers et est appelée conseil pour les parties ou conseil des parties. L’autre prend le nom sous Henri III de conseil ordinaire ou conseil privé et d’État présidé par le chancelier et composé des grands (princes de sang et titulaires des grands offices de la Couronne) et des conseillers d’État, il se tient ordinairement sans la personne du roi. Il examine les requêtes et rapports provenant de provinces, contentieux administratifs et fiscaux, différends nés de l’exécution des ordonnances, audiences des députations urbaines, questions d’administration militaire et affaires consulaires.

Adicionado na linha do tempo:

Data: