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29 jul 1510 ano - 1510 - Ordonnance sur les lieutenants des baillis

Descrição:

Une ordonnance de Louis XII fait du lieutenant un véritable officier royal nommé par le roi, désormais nommé lieutenant du roi et non plus lieutenant du bailli. En réalité, il y eut dans les bailliages et sénéchaussées, deux catégories de lieutenants : le lieutenant général, souvent nommé judex major ou juge mage (surtout dans le Midi) et à ses côtés pour le seconder dans les diverses subdivisions du bailliage, des lieutenants particuliers.

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Data:

29 jul 1510 ano
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