13 jul 1634 ano - 1634 - Règlement général sur les tailles

Descrição:

Un édit de janvier 1634 porta un “règlement général” sur les tailles, comportant l’accomplissement d’un régalement (la répartition de l’impôt). Celui-ci et l’exécution de l’édit incombèrent dans chaque généralité à deux commissaires, dont l’un était intendant.

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Data: