10 fev 1579 ano - Mai 1579 - Ordonnance de Blois

Descrição:

Les 363 articles de l'ordonnance de Blois (1579) sur "la police générale du royaume" : 64 articles sur l’Église et le droit du mariage, suivent 33 articles sur les universités et les hôpitaux, 120 sur la justice, 45 sur les offices vénaux, 72 sur les nobles et l'armée, et 34 sur les questions domaniales, financières et fiscales.

Adicionado na linha do tempo:

Data: