1 jan 1884 ano - Allemagne - Première loi sur les accidents de travail

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Ces nouvelles législations reposaient sur le principe que le propriétaire d’une entreprise employant des ouvriers, dont les services se transforment en valeur économique au profit du patron, a le devoir de leur assurer, en plus de la rémunération pour leur travail, une sécurité financière contre les risques d’accident résultant du travail lui-même. Cette garantie ne pouvait être laissée à l’arbitraire des contrats privés; il devenait alors nécessaire que l’État prenne les mesures législatives requises pour assurer aux victimes d’accidents du travail et à leurs dépendants, le cas échéant, une juste compensation financière.

Le système allemand adopta donc une formule de mutuelles d’assurance pour les employeurs. L’ouvrier renonçait à son droit de poursuite et l’employeur lui garantissait, en cas d’accident, une indemnité sans égard à la responsabilité de quiconque. Les coûts du régime étaient entièrement supportés par les employeurs par le biais d’un fonds alimenté par l’ensemble de l’industrie.
Ref : JurisClasseur Québec- SST [Fascicule 1, par 2]

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