7 nov 1852 ano - Constitution de 1852

Descrição:

La constitution du 14 janvier 1852 est la constitution de la IIe République française promulguée le 14 janvier 1852 par le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, après son coup d'État du 2 décembre 1851.

Modifiée par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 , elle devient la constitution du Second Empire.

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