1 jan 1609 ano - Institutes coutumières

Descrição:

A partir du XVII e siècle et grâce aux démarches de la doctrine, la coutume renforce un peu plus sa place parmi les sources du droit et constitue, avec la législation royale, le socle du droit français.

Certains auteurs n’hésitent plus désormais à tenter de réunir, dans leurs ouvrages, les principes issus des coutumes générales recensées dans le royaume. C’est ainsi que procède entre autres l’avocat parisien Antoine LOYSEL

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