1 jan 1629 ano - Code Michau

Descrição:

également appelé Ordonnance de 1629, est un ensemble de lois promulgué par le roi Louis XIII et son ministre le cardinal de Richelieu. Ce texte vise à réformer et unifier les lois du royaume de France pour renforcer l’autorité royale, dans un contexte de centralisation accrue du pouvoir monarchique. Le Code tire son nom de Michel de Marillac, garde des sceaux de France, qui a supervisé son élaboration.

Certaines des dispositions contenues dans l’ordonnance restant en défaveur des membres des parlements,

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