VK der Nederlanden (23 janv. 1815 – 25 août 1830)

Description:

Protocole de Londres: conditions imposées à Willem van Oranje (actes des 8 art)
- protection des cultes
- égal accès aux fct publiques
- égalité commerciale |e| les provinces
- représentation honnête des Belges
-"grondwet" retravaillée
Grondwet de 1815: arithmétique hollandaise
--> séparation des pouv pas respectée, ministres pas resp dvt Ch, budget ordinaire décennal

Souhaits des Belges
- Bicaméralisme
- repésentation proportionnelle
- débats publics
- resp des minsitres dvt roi et Ch basse
- annulaité des budgets

Ajouté au bande de temps:

Date: