Histoire des Institutions depuis la Révolution

5 mai 1789 : Ouverture des États généraux à Versailles.

17 juin 1789 : Le Tiers-État se proclame Assemblée nationale.

20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume.

9 juillet 1789 : L'Ass nationale se proclame Assemblée nationale constituante.

14 juillet 1789 : Prise de la Bastille.

4 août 1789 : Abolition des privilèges.

26 août 1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

5-6 octobre 1789 : Prise de Versailles et retour du roi à Paris.

14 juillet 1790 : Fête de la Fédération.

2 novembre 1789 : Nationalisation des biens du clergé.

12 juillet 1790 : Cration de la constitution civile du clergé.

21 juin 1791 : Fuite du roi à Varennes.

3 septembre 1791 : Adoption de la Constitution de 1791.

1er octobre 1791 : Ouverture de la Législative, première législature après la Constitution de 1791.

20 avril 1792 : Déclaration de guerre de la France à l'Autriche.

10 août 1792 : Prise du palais des Tuileries et chute de la monarchie.

21 septembre 1792 : Proclamation de la Première République française, après la Convention nationale abolit la monarchie.

22 septembre 1792 : Début de l'an I de la République.

20 septembre 1792 : Bataille de Valmy, victoire décisive de l'armée française contre les Prussiens.

21 janvier 1793 : Exécution de Louis XVI, fin de la monarchie en France.

1er février 1793 : La France déclare la guerre à la Grande-Bretagne et aux Provinces-Unies (Pays-Bas).

16 octobre 1793 : Exécution de Marie-Antoinette.

1793-1794 : La Terreur sous Robespierre, période de répression et d'exécutions massives.

27 juillet 1794 (9 Thermidor an II) : Chute de Robespierre et fin de la Terreur.

5 octobre 1795 (13 Vendémiaire an IV) : Répression du coup d'État royaliste par Bonaparte à Paris.

26 octobre 1795 : Fin de la Convention nationale, début du Directoire.

1796-1797 : Campagne d'Italie menée par Napoléon Bonaparte, victoires décisives.

4 septembre 1797 : Coup d'État du 18 fructidor an V, renversement des royalistes et des modérés.

9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII) : Coup d'État de Napoléon Bonaparte, fin du Directoire, début du Consulat.

18 mai 1804 : Napoléon Bonaparte devient Empereur des Français, après un sénatus-consulte.

2 décembre 1804 : Napoléon se fait couronner Empereur des Français à Notre-Dame de Paris.

21 mars 1804 : Adoption du Code Napoléon (Code civil).

1802 : Napoléon devient Premier Consul à vie par un sénatus-consulte.

1801 : Concordat entre Napoléon et l'Église catholique, rétablissant la liberté de culte.

6 avril 1814 : Abdication de Napoléon après sa défaite militaire, mettant fin à l'Empire.

3 mai 1814 : Rétablissement de la monarchie avec Louis XVIII, qui devient roi de France.

4 juin 1814 : Louis XVIII adopte la Charte constitutionnelle de 1814.

20 mars 1815 : Retour de Napoléon Ier de l'île d'Elbe, marquant les Cent-Jours.

22 juin 1815 : Napoléon Ier abdique à nouveau, fin des Cent-Jours.

8 juillet 1815 : Rétablissement définitif de la monarchie sous Louis XVIII.

15 août 1815 : Révision de la Charte et réorganisation du gouvernement royal.

1816 : Louis XVIII dissout la Chambre des députés, crée une nouvelle constitution plus conservatrice.

13 février 1820 : Tentatives de réformes parlementaires sous Charles X.

16 septembre 1824 : Charles X monte sur le trône après la mort de Louis XVIII.

29 mai 1825 : Le sacre de Charles X à Reims.

27-29 juillet 1830 : Révolution des Trois Glorieuses, qui marque la fin de la Restauration et l'accession de Louis-Philippe au trône.

9 août 1830 : Louis-Philippe monte sur le trône, début de la monarchie de Juillet.

14 août 1830 : Louis-Philippe est officiellement proclamé roi des Français.

28 juillet 1835 : Tentatives d'assassinat contre Louis-Philippe.

1834 : Loi sur la répression des mouvements sociaux et des manifestations (loi sur la répression des émeutes).

1835 : Répression des opposants politiques et des libertés publiques sous Louis-Philippe.

1840 : Loi sur la répression de la presse et l'extension des pouvoirs de la police.

1846 : Crise économique et sociale en France (famine et difficultés économiques).

24 février 1848 : Révolution de 1848, abdication de Louis-Philippe, fin de la monarchie de Juillet.

24 février 1848 : Révolution de 1848, abdication de Louis-Philippe, fin de la monarchie de Juillet, et proclamation de la IIe République.

25 février 1848 : Formation du gouvernement provisoire de la République dirigé par Alphonse de Lamartine.

4 mai 1848 : Ouverture de la Constitution de la IIe République.

23 avril 1848 : Premier scrutin universel masculin en France pour l'élection de l'Assemblée constituante.

15 mai 1848 : Journée des barricades à Paris, tentatives de soulèvement de la classe ouvrière contre le gouvernement provisoire.

4 novembre 1848 : Proclamation de la Constitution de la IIe République.

10 décembre 1848 : Élection de Louis-Napoléon Bonaparte à la présidence de la République.

2 décembre 1851 : Coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte, dissolution de l'Assemblée nationale et prise du pouvoir par le président, marquant la fin de la IIe République.

14 janvier 1852 : Louis-Napoléon Bonaparte, élu président de la République, devient empereur sous le nom de Napoléon III après le coup d'État du 2 décembre 1851. Début du Second Empire.

2 décembre 1852 : Proclamation du Second Empire, Napoléon III devient empereur des Français.

1er janvier 1853 : Introduction du Code de commerce en France sous Napoléon III.

4 septembre 1859 : Victoire de Solférino, victoire militaire décisive de Napoléon III contre l'Autriche, dans la guerre d'Italie.

17 août 1862 : Napoléon III signe un décret instaurant des réformes dans le système éducatif.

18 mai 1867 : Napoléon III accueille l'Exposition universelle à Paris, illustrant la puissance industrielle et commerciale du Second Empire.

4 septembre 1870 : Chute du Second Empire à la suite de la défaite française lors de la guerre franco-prussienne. Napoléon III est capturé, fin du Second Empire et début de la Troisième République.

Le pouvoir exécutif limité : Dans cette constitution, le pouvoir exécutif est confié à Louis XVI, mais celui-ci n’a plus qu’un rôle de veto suspensif (capacité de suspendre une loi mais non de l'empêcher définitivement). C 'est la fin de l'exécutif absolu.

Création de l’Assemblée législative : La constitution de 1791 crée une Assemblée législative monocamérale élue par suffrage censitaire. Cela change les règles du jeu législatif en France. Face aux troubles, l’AN et le peuple se tournent davantage vers une forme de souveraineté populaire.

Le droit de veto royal : L'Assemblée législative élit des députés et les relations avec le roi sont régies par un système de partage de souveraineté : Louis XVI détient un droit de veto, mais celui-ci ne lui permet pas d'exercer une véritable autorité absolue.

Les tensions avec la royauté et le peuple : Après la fuite à Varennes de Louis XVI (juin 1791), une partie de la population commence à remettre en cause la constitution. Cette fuite montre les limites du rôle du roi dans la constitution de 1791 et déclenche une vague de démission et de révoltes, remettant en question le maintien de la monarchie.

Cette nouvelle constitution républicaine est rédigée mais n'est jamais appliquée en raison de la situation de guerre et de répression. Elle établit un gouvernement républicain fondé sur le principe de la souveraineté nationale.

La séparation des pouvoirs : La Constitution de 1793 instaure une séparation des pouvoirs plus affirmée, avec un exécutif collégial (Comité de salut public) et un législatif (la Convention)..

Après le coup d'État de Napoléon Bonaparte, la Constitution de l'An VIII instaure le Consulat. Il crée un pouvoir exécutif fort sous Napoléon, mais avec un système de consultations populaires (plébiscite) pour donner une légitimité à son pouvoir.

La Constitution de l'An VIII met en place un exécutif bicéphale, avec Napoléon Bonaparte comme Premier Consul, mais il détient de facto tous les pouvoirs, ce qui signifie une centralisation de l'autorité. Bien qu'il y ait des institutions législatives, le pouvoir exécutif (Napoléon) domine largement. Le Corps législatif a un pouvoir très limité, et la Chambre des sénateurs devient un organe de soutien au pouvoir exécutif.

Le Consulat à vie : Cette révision de la constitution de 1799 permet à Napoléon de devenir Premier Consul à vie avec le droit de désigner son successeur, signifiant une rupture avec les principes républicains et une évolution vers un pouvoir de plus en plus personnel et autoritaire. La révision renforce le pouvoir de Napoléon et son contrôle sur l’État, ce qui est une transformation progressive vers un empire.

L'Empire est instauré : Napoléon devient empereur des Français, et une nouvelle constitution formalise cette transformation de la République en Empire. C’est le passage de la République à un régime impérial.

Le retour aux principes monarchiques : Après l’abdication de Napoléon, une nouvelle révision de la constitution s'opère sous les Bourbons. Louis XVIII fait adopter une nouvelle charte constitutionnelle (la Charte de 1814), qui crée un système monarchique constitutionnel mais avec un parlement bicaméral (Chambre des Pairs et Chambre des Députés) mais le pouvoir royal reste fort.

1820-1830 : La Restauration des Bourbons sous Louis XVIII et Charles X ne s'est pas limitée à un retour des institutions monarchiques, mais elle a aussi introduit une répression politique et un durcissement des lois. Ce retour à l’Ancien Régime crée un clivage entre les forces libérales et les monarchistes.

1792-1795 : La Convention nationale met en place des réformes parlementaires majeures, notamment l’introduction du suffrage universel masculin (en 1792),= bouleversement majeur pour la représentation politique des citoyens. Le pouvoir législatif de la Convention a été souvent contesté par les montagnards et les girondins, mais aussi par les sans-culottes et par la Terreur. Ces conflits internes ont façonné la dynamique des institutions républic

Sous la Terreur (1793-1794), la Loi des suspects (1793) et l’instauration du Comité de salut public ont restreint certaines libertés individuelles et ont institué une politique répressive de suspicion.

1799 : Le coup d'État de Napoléon et la constitution de l'An VIII marquent l'affirmation du pouvoir militaire dans les institutions civiles. Le rôle de l’armée devient essentiel dans la gouvernance sous le Consulat puis l'Empire. L'ascension de Napoléon Bonaparte a modifié l'organisation de l'État, rendant les institutions plus centralisées et militarisées. Création des préfets pour centraliser le pouvoir au niveau local et renforcer l’administration.

Le Concordat de 1801, signé entre Napoléon et le pape, est une réorganisation majeure des relations entre l’Église et l’État, après la révolution. Cela a permis de réconcilier les autorités religieuses avec l’État tout en consolidant le pouvoir politique central sous Napoléon.

1814-1815 : La Charte constitutionnelle de Louis XVIII : Après la chute de Napoléon, la Charte de 1814 rétablit la monarchie constitutionnelle avec une Chambre des députés et une Chambre des Pairs, mais le pouvoir royal reste fort.

1820-1830 : Les tensions sous Charles X : Charles X, dernier des Bourbons à régner, tente de revenir à une monarchie absolue en révoquant la Charte de 1814 et en imposant des réformes autoritaires, ce qui précipite la Révolution de 1830.

Napoléon réorganise l’administration locale, crée des préfectures, et met en place des réformes éducatives, notamment avec la création de l’Université impériale en 1806, cherchant à renforcer le contrôle de l’État sur l’éducation.

Jean Bodin, Les six livres de la République, 1576

Ll’arrêt du Parlement du 28 juin 1593, dit arrêt Lemaistre

Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766, dite séance de la flagellation

Emmanuel-Joseph Siéyès, Qu’est-ce que le Tiers-État ?, janvier 1789

Règlement du 24 janvier 1789

Déclara'on de l'Assemblée Na'onale du 17 juin 1789

Serment du jeu de Paume, 20 juin 1789

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 26 août 1789

Décret relatif aux gens suspects, 17 septembre 1793

Constitution du 24 juin 1793

Proclamation des Consuls de la République du 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799)

Acceptation de la charte, serment et discours de sa Majesté Louis-Philippe, Roi des Français, 9 août 1830.

Charte constitutionnelle du 14 août 1830

Cons(tu(on de l'An XII – 28 floréal An XII (18 mai 1804) Napoléon Empereur

Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)

Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)

Maximilien de Robespierre, Rapport sur les principes du Gouvernement révolu4onnaire…, 25 déc. 1793

Constitution des 3-14 septembre 1791

Constitution du 4 novembre 1848

Procédure de révision de la cons:tu:on du 4 novembre 1848

Déclaration de Saint-Ouen, 2 mai 1814

La Constitution civile du clergé, 12 juillet 1790

Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 aout 1802), Napoléon Bonaparte Premier Consul à vie

Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Thiers, « Du gouvernement par les chambres », le National, 20 janvier 1830.

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