EPTB Vienne
Category: Autre
mise à jour avec succès: 21 janv. 2020
Auteurs
Created byLucas Druesnes
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Les événements
2007 : Création de la structure2008 : Structure reconnue comme EPTB2008 : Les services de l'Etat
proposent le transfert
à l'EPTB Vienne. Octobre 2011 :
Refus du transfert par l'EPTBPériodes
. 2007 - 2008 :
L'Etat, dans une logique de décentralisation,
propose le transfert du DPF de la Creuse
et de la Vienne aux Régions
puis aux Départements qui refusent. 2010 - Avril 2011 :
Etude menée
par la DREAL de bassinAvril 2011 - Octobre 2011 :
Examen des données
de l'étude par l'EPTB
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