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EUROPE DEMOCRATIQUE
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Rose Hartwig
⟶ mise à jour avec succès 22 oct. 2018 ⟶
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Rose Hartwig
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7 août 2021
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Les événements
1976 Modification traités fondateurs pour permettre l'élection au suffrage universel du Parlement européen
1979 Première élection directe des membres du Parlement européen
1992 Le traité de Maastricht (entré en vigueur en 1993) institue une « citoyenneté européenne » et un médiateur européen. Impose aux États membres le respect d’un certain nombre de valeurs démocratiques.
1994 Création d’une Comité des régions
1999 Suite à l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, le Parlement européen doit approuver la désignation du président de la Commission, puis de la Commission dans son ensemble, avant que le Conseil ne puisse la nommer.
2000 La protection des droits fondamentaux est renforcée par la rédaction d’une Charte des droits fondamentaux à laquelle le traité de Lisbonne donnera la même valeur juridique qu’un traité.
2005 Échec des référendums sur le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) en France et aux Pays-Bas.
2009- Entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui reprend (mais sans le dire explicitement) environ 90 % des innovations prévues par le TECE.
2012 Entrée en application de l’Initiative citoyenne européenne permettant à un million de citoyens de l’Union, provenant d’au moins sept États membres, de demander l’adoption d’un acte de droit de l’UE.
2013 Une décision conjointe du Parlement européen et du Conseil des ministres fait de l’année 2013 celle des citoyens de l’UE : « Les institutions de l’Union devraient promouvoir la participation démocratique active au processus décisionnel par un dialogue ouvert, transparent et régulier avec la société civile. »
2014 À la suite de sept élections européennes quinquennales, le taux de participation atteint son taux record le plus bas avec 42,5 %.
