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Category: Autre
mise à jour avec succès: 12 oct. 2017
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Created bybert rand
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Les événements
Premier échantillonnage par le TAGAAvis de non-conformité (ANC) #1ANC #2Dépot d'une demande de certificat d'autorisation (CA) par AnacolorANC #3Demande de la direction régionale d'installer un épurateur. Refus d'AnacolorANC #42e échantillonnage par le TAGAANC #5Sanction administrative de 10.000$3e échantillonnage par le TAGAANC #6Rapport de la direction de santé publique (recommandant le contrôle des odeurs)Délivrance d'un CA sous la condition d'installer et mettre en marche un épurateur qui réduirait les émission de COV de 90%Contestation de l'exigence d'élimination de 90% des COV : en coursDate limite de dépot des plans pour l'épurateur. Exigence non remplieANC #7Demande de recul de la date limite pour l'installation de l'épurateurDemande rejetéeDate limite pour l'installation de l'épurateur : exigence non remplie.ANC #8Avis préalable à la suspension du CADemande de modification du CADemande jugée irrecevableManifestation des citoyensSuspension du CAAnnulation de la suspension du CAContestation de la demande d'injonction rejetée : l'injonction va être analyséeDemande d'injonction des citoyens, contestée par AnacolorANC #94e échantillonnage par le TAGA
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