30 mars 1670 - 1670 - Pouvoirs judiciaires des justices seigneuriales
Description:
Elles pratiquent après 1670 “le petit criminel”, les affaires civiles (apposition et levée de scellés, inventaires après décès, testaments, tutelles et curatelles…) et celles liées à la police du monde rural : respect des règlements agraires, protection de la propriété, usage des communaux. C’est donc une justice de proximité.Ajouté au bande de temps:
Date:
30 mars 1670
Maintenaint
~ Il y a 355 ans