1 mai 1539 - 1539 - Grands Jours d'Angers

Description:

Créés par les comtes de Champagne, les Grands Jours sont utilisés au XVIe siècle par la royauté. Ce sont des sessions extraordinaires et délégations temporaires de maîtres du Parlement en province pour y rendre la justice au nom du roi, agissant sur lettres de commission royale donc en vertu du principe de justice retenue du roi ; en pratique une équipe de magistrats est dépêchée en un lieu du ressort parlementaire, dans la plupart des cas dans celui du parlement de Paris, avec une compétence illimitée au criminel, mais pas au civil. La disparition des grands jours s’explique principalement par la présence des intendants dans toutes les provinces de la France, qui ont entre autres missions d’auditionner les plaintes et doléances des sujets, d’assumer la présidence des présidiaux et sièges royaux, de procéder à la recherche des abus commis dans la justice civile et criminelle.

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