12 févr. 1389 - 1389 - Ordonnance sur l'organisation de la Cour des Aides
Description:
Une ordonnance de février 1389 consacre son organisation. Trois généraux sont chargés du contentieux et trois autres de l’administration. Il leur est adjoint trois conseillers. Compétente pour connaître du contentieux des aides, mais aussi de la gabelle du sel, elle devait réprimer les fraudes et les violences des agents du fisc, tout comme les défaillances des contribuables.Ajouté au bande de temps:
Date:
12 févr. 1389
Maintenaint
~ Il y a 636 ans