13 juill. 1634 - 1634 - Règlement général sur les tailles
Description:
Un édit de janvier 1634 porta un “règlement général” sur les tailles, comportant l’accomplissement d’un régalement (la répartition de l’impôt). Celui-ci et l’exécution de l’édit incombèrent dans chaque généralité à deux commissaires, dont l’un était intendant.Ajouté au bande de temps:
Date:
13 juill. 1634
Maintenaint
~ Il y a 391 ans