2 avr. 1736 - 9 avril 1736 - Déclaration royale sur les registres
Description:
La déclaration du 9 avril 1736 précise et formule quelques obligations nouvelles comme celle d’établir simultanément les deux registres en double minute, recevant tous deux les signatures du curé, des parties et des témoins.Ajouté au bande de temps:
Date:
2 avr. 1736
Maintenaint
~ Il y a 289 ans