24 nov 2009 - Loi sur l'Orientation et la FP tout au long de la vie

Description:

création du FPSPP pour la sécurisation du parcours professionnel => possibilité de conserver ses acquis malgré le changement d'employeur
réduction importante du ombre d'organisme collecteurs
=> tend vers la simplification de la collecte des diverses contributions

Cette loi étend le droit à la FP à tous les bénévoles des associations (jusque là seuls les salariés et cadres en bénéficiaient). Même si la mise en œuvre reste difficile.
Possibilité de prise en charge par les OPCA des frais de formation liée à leur responsabilité dans l'association.